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Conditions d'utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 20 août 2026

Ces conditions concernent l'utilisation du site actiris-agency.com. La relation commerciale liée à une prestation d'implémentation est régie par les Conditions générales.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site actiris-agency.com (le « Site »), édité par Actiris Agency. Elles ne concernent que la navigation sur le Site — la relation contractuelle liée à une prestation d'implémentation est régie par les Conditions générales, distinctes.

2. Accès

L'accès au Site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (formulaire de contact, demande de démonstration, paiement d'un acompte d'implémentation) impliquent la transmission d'informations, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

3. Utilisation autorisée

Le Site est destiné à présenter Actiris Agency, ses prestations et ses tarifs, et à permettre la prise de contact ou la souscription à une prestation d'implémentation.

  • Toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, et toute extraction automatisée massive du contenu sont interdites.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, structure, éléments graphiques, logo) est protégé et ne peut être reproduit, représenté ou exploité sans autorisation préalable d'Actiris Agency, sauf usage strictement personnel et non commercial.

5. Exactitude

Actiris Agency s'efforce de maintenir les informations du Site à jour et exactes, notamment les tarifs et les fonctionnalités décrites. En cas de doute, la confirmation écrite transmise lors d'un devis ou d'une souscription fait foi.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple le paiement sécurisé via Stripe). Actiris Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

7. Disponibilité

Actiris Agency met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site, sans garantir un accès continu ou exempt d'interruption, notamment en cas de maintenance ou de panne indépendante de sa volonté.

8. Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site. Toute tentative d'intrusion, de surcharge ou de contournement des mesures de sécurité est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

9. Modification du site

Actiris Agency se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation, avec sa date de mise à jour indiquée en tête de page.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence de l'utilisateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@actiris-agency.com.