Informations légales
Politique de confidentialité
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 21 août 2026
Cette politique décrit comment Actiris Agency traite les données à caractère personnel pour ses propres activités — site web, relation commerciale et prestations d'implémentation. Elle ne décrit pas le traitement des données par la plateforme d'automatisation elle-même, régi par les conditions de son fournisseur.
1. Responsable du traitement
Actiris Agency, entreprise individuelle (IDE CHE-260.824.388), Avenue de la Fusion 156, 1920 Martigny, Suisse — contact@actiris-agency.com — est responsable du traitement des données décrites ci-dessous, pour ses propres activités (site web, relation commerciale, facturation de ses prestations d'implémentation).
2. Cadre légal
Cette politique est établie principalement au regard de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) n'est mentionné que dans la mesure où il serait réellement applicable à un traitement donné — par exemple si un visiteur se trouve dans l'Union européenne dans certaines circonstances.
3. Données traitées par Actiris Agency
Pour ses propres activités, Actiris Agency traite les catégories de données suivantes :
- Contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, fonction.
- Commercial : contenu des demandes, échanges, informations volontairement fournies (formulaire de contact, demande de démonstration).
- Implémentation : informations nécessaires à la configuration de la solution et informations techniques liées au projet.
- Facturation : identité, coordonnées, données nécessaires à la facturation des prestations d'Actiris Agency et informations liées aux paiements effectués à Actiris Agency.
4. Données traitées dans la plateforme d'automatisation
Les e-mails et les données traitées au quotidien par la plateforme d'automatisation (une fois celle-ci configurée pour le Client) relèvent de l'environnement et des conditions du fournisseur de cette solution, avec lequel le Client est directement en relation contractuelle pour son abonnement logiciel.
Dans le cadre d'une opération d'implémentation, Actiris Agency peut être amenée à accéder temporairement à certaines données ou configurations du Client, dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation demandée. Cet accès est limité à la durée et au périmètre de l'intervention.
5. Finalités
Les données ci-dessus sont traitées pour : répondre aux demandes reçues via le site, établir un devis ou traiter une souscription, réaliser les prestations d'implémentation convenues, facturer ces prestations, et respecter les obligations légales applicables à Actiris Agency (notamment comptables et fiscales).
6. Base du traitement
Le traitement repose selon les cas sur l'exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle avec le Client, sur le respect d'obligations légales, ou sur le consentement de la personne concernée (par exemple pour un formulaire de contact).
7. Destinataires et prestataires
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des prestations d'Actiris Agency, notamment :
- Stripe (traitement des paiements des prestations facturées par Actiris Agency — voir l'article 8).
- Hostinger International Limited (hébergement technique du site).
- Resend (envoi des e-mails transactionnels générés par les formulaires de contact et de demande de démonstration).
- Le fournisseur de la plateforme d'automatisation, dans la stricte mesure nécessaire à l'implémentation, une fois le projet engagé.
Actiris Agency ne vend ni ne loue les données de ses clients ou prospects à des tiers à des fins publicitaires.
8. Paiement et Stripe
Le paiement de l'acompte d'implémentation s'effectue via Stripe, prestataire de paiement tiers. Actiris Agency ne conserve pas les numéros de carte bancaire — ces données sont traitées directement par Stripe selon sa propre politique de confidentialité.
Les conditions tarifaires de l'abonnement logiciel de la plateforme utilisée sont présentées lors de la souscription, sur la page Abonnements.
10. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, en tenant compte de la durée de la relation contractuelle, des obligations légales de conservation (notamment comptables) et des délais de prescription applicables. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
11. Transferts de données
Certains prestataires utilisés par Actiris Agency (voir l'article 7) peuvent traiter des données en dehors de la Suisse. Lorsque c'est le cas, Actiris Agency veille à ce que ces prestataires offrent des garanties appropriées de protection des données, conformément à la LPD.
12. Sécurité
Actiris Agency met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération. Aucun système n'étant infaillible, Actiris Agency ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par la LPD et, lorsqu'il est applicable, le RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et selon les cas, de suppression, d'opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend.
Pour exercer ces droits : contact@actiris-agency.com.
14. Autorité de contrôle
En Suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.
15. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour indiquée en tête de page.